Actualités

Acquittement de Bettez: la couronne ne va pas en appel

TVA Nouvelles 

Lundi, 05 Novembre 2018, 13:46

Photo d'archives Andréanne Lemire

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu'il n'ira pas en appel dans l'acquittement de Jonathan Bettez survenu le 12 octobre dernier.

Jonathan Bettez avait été acquitté de possession de pornographie juvénile au palais de justice de Trois-Rivières.

Après une analyse du dossier, le DPCP confirme qu'il ne porte pas en appel la décision.

Le juge Jacques Lacoursière avait invalidé les mandats de perquisition contre Jonathan Bettez à la suite d'une requête de la défense en ce sens.

Le tribunal a décrété que les informations obtenues dans le dossier ne pouvaient être considérées comme des éléments de preuve puisqu'elles avaient été obtenues de manière illégitime par les policiers, acquittant par le fait même Jonathan Bettez de toutes les accusations qui pesaient contre lui.

Articles recommandés

Ailleurs sur le web

Menu