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Acquittement de Bettez: la couronne ne va pas en appel

TVA Nouvelles 

Lundi, 05 Novembre 2018, 13:46

Photo d'archives Andréanne Lemire

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu'il n'ira pas en appel dans l'acquittement de Jonathan Bettez survenu le 12 octobre dernier.

Jonathan Bettez avait été acquitté de possession de pornographie juvénile au palais de justice de Trois-Rivières.

Après une analyse du dossier, le DPCP confirme qu'il ne porte pas en appel la décision.

Le juge Jacques Lacoursière avait invalidé les mandats de perquisition contre Jonathan Bettez à la suite d'une requête de la défense en ce sens.

Le tribunal a décrété que les informations obtenues dans le dossier ne pouvaient être considérées comme des éléments de preuve puisqu'elles avaient été obtenues de manière illégitime par les policiers, acquittant par le fait même Jonathan Bettez de toutes les accusations qui pesaient contre lui.

Dans son jugement, le juge Lacoursière mentionne que les mandats de perquisition avaient été obtenus dans le cadre de l'enquête sur la disparition de Cédrika Provencher, alors que Jonathan Bettez était considéré comme le principal suspect dans cette affaire.

C'est en fouillant à l'intérieur des appareils électroniques de ce dernier que les policiers ont découvert des fichiers - ou des traces de fichiers - relatifs à de la pornographie juvénile.

Or, comme ces informations n'ont pas été obtenues avec le bon mandat, le juge Lacoursière a mentionné que les policiers avaient commis une importante erreur et une violation grave des droits de l'accusé.

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