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Deuxième journée de délibérations au procès des trois ex-employés de la MMA

Jean-François Desbiens

Vendredi, 12 Janvier 2018, 13:18

Photo courtoisie, Sûreté du Québec

SHERBROOKE | En cette deuxième journée de délibérations au procès des trois ex-employés de la MMA accusés de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic en juillet 2013, les huit hommes et quatre femmes du jury ne se sont toujours pas manifestés.

À LIRE AUSSI: Tom Harding a été suspendu 5 jours en 2008 pour avoir omis de serrer les freins à main d'un convoi

Les jurés n'ont adressé aucune question au juge Gaétan Dumas depuis jeudi matin.

Préalablement au procès qui a débuté le 2 octobre dernier, la poursuite avait tenté de faire introduire en preuve le fait que Thomas Harding, mécanicien de locomotive, avait déjà été sanctionné dans le passé par son employeur pour ne pas avoir sécurisé correctement des wagons et ne pas avoir respecté les règles de sécurité de l'entreprise.

Le juge a refusé d'admettre ses éléments et la lettre de suspension dont les jurés ignorent l'existence.

L'incident remonte à juillet 2008 dans une gare de triage du CN à Saint-Jean-sur-Richelieu.

Alors chef de train, Thomas Harding et un employé du CN avaient omis de serrer les freins à main sur 58 wagons qu'ils venaient d'immobiliser sur une voie de liaison.

Le convoi s'était mis en mouvement pour aller percuter un autre train.

Dans un échange se courriel avec Jean Demaître, lui aussi accusé dans ce procès, un vice-président de la MMA avait demandé à l'ancien directeur du transport de la compagnie d'effectuer plus de vérifications sur le terrain auprès de ses employés pour prévenir ces accidents.

Thomas Harding avait été suspendu pour cinq jours et placé en probation pour une année.

«Considerez cette lettre comme un avertissement et tout nouvel incident ou manquement aux règles de cette nature, ne sera pas tolérer et résultera en de nouvelles sanctions pouvant aller au congédiement», pouvait-on lire dans l'avis disciplinaire.

Pour l'avocat-criminaliste Patrick Fréchette, le juge Gaétan Dumas a rendu la bonne décision. Cette lettre ne pouvait pas être considéré une preuve d'acte similaire compte-tenu du temps écoulé, cinq ans, et surtout des circonstances de l'incident qui diffèrent des événements tragiques de Lac-Mégantic.

«Ça n'aurait permis que de faire une preuve de propension à commettre une infraction de la part de l'accusé alors que ça n'a rien à voir avec l'infraction en cause. En cinq ans, il peut avoir appris de cet incident. Ça aurait pu influencer négativement la réflexion des jurés, et en droit criminel, c'est interdit. Ça aurait constitué un motif d'appel sérieux à la défense et avec d'excellentes chances se réussite si elle avait été admise et Thomas Harding avait été trouvé coupable. L'inverse est beaucoup moins plausible pour la poursuite dans le cas d'un acquittement.»

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